<10> aurait pu fournir de fréquents sujets de brouilleries, et que, de plus, on devait indemniser la France des frais de la guerre; ce qui, bien considéré, met en évidence que le Roi a entièrement rempli les engagements positifs qu'il avait pris par son manifeste.
Lorsqu'on voudra donner la même attention à la conduite qu'a tenue l'Espagne, on verra que le traité de Vienne,1 ou bien le traité de succession, n'était point un ouvrage solide, et que le roi d'Espagne, en renonçant aux États de la succession situés en Italie, n'y renonçait qu'autant qu'il n'était pas en état de les recouvrer.
Je n'avance rien que je ne sois en état de prouver. Le traité de Séville,2 si fameux, entre l'Espagne et l'Angleterre, découvre assez les
1 Corps diplomatique, par Du Mont. A Amsterdam, 1731, in-folio, t. VIII, 2e partie, p. 107 :
ART. V. En vertu de la renonciation faite par Sa Majesté Impériale dans les deux précédents articles, le Roi Catholique cède à son tour, et en son nom, et en celui de ses héritiers, descendants mâles et femelles, tous les droits sans exception quelconque, en général et en particulier, sur les royaumes, provinces et domaines lesquels Sa Majesté Impériale a possédés effectivement en Italie ou en Flandre, et qui ont autrefois appartenu à la monarchie d'Espagne; entre lesquels est le marquisat de Final, cédé à la république de Gènes par Sa Majesté Impériale en 1713, et à présent dûment occupé; sur le sujet duquel actes solennels de renonciation ont été expédiés en la plus due forme, qu'on aura soin de publier, et en lieux congrus on en passera l'acte, qui sera remis à Sa Majesté Impériale et aux parties intéressées. Sa Majesté Catholique renonce pareillement au droit de réversion à la couronne d'Espagne qu'elle s'est réservé sur le royaume de Sicile, à toutes autres actions, prétentions, sous le prétexte desquelles pourrait être inquiétée Sa Majesté Impériale, ou ses héritiers, successeurs, directement ou indirectement, non seulement dans les susdits royaumes ou provinces, mais aussi dans tous les autres domaines qu'il possède actuellement en Flandre, en Italie, ou ailleurs.
2 Extrait du traité de Séville conclu entre Leurs Majestés Très-Chrétienne, Britannique et Catholique, le 9 novembre 1729. Voyez Corps diplomatique, par Du Mont, t. VIII, 2e partie, p. 108-160. Les deux articles secrets, datés « A Séville, le 21 novembre 1729, » se trouvent l. c., p. 160 et 161.
Ce traité, que les Anglais nomment la source de leurs larmes, consistant en douze articles, et deux articles secrets, 1o Confirme les traités précédents, et contient l'amnistie de part et d'autre. 20 Règle le contingent des secours réciproques en hommes, vaisseaux et argent. 3o Déroge au traité de Vienne conclu en 1723 entre l'Empereur et l'Espagne. 4o Conserve le commerce français et anglais, tant en Europe qu'aux Indes, sur l'ancien pied. 5o Promet la réparation des dommages faits de part et d'autre. 6o Ordonne la commission et la nomination des commissaires pour examiner les pertes et dommages qu'on a soufferts de part et d'autre. 70 Parle des commissaires de France pour de pareilles recherches. 8o Prescrit la durée de cette commission, savoir, trois ans. 9o NB. Comme le plus remarquable, il est en ces termes :
« On effectuera dès à présent l'introduction des garnisons dans les places de Livourne, Porto-Ferrajo, Parme, et Plaisance, au nombre de six mille hommes des troupes de Sa Majesté Catholique, et à sa solde, lesquels serviront pour la plus grande assurance et conservation de la succession immédiate desdits États en faveur du sérénissime infant Don Carlos, et pour être en état de résister à toute entreprise et opposition qui pourrait être suscitée au préjudice de ce qui a été réglé sur ladite succession. »
10o On donne la conduite que cesdites troupes doivent tenir dans ces places. 11o Fait promettre au roi d'Espagne de retirer ses troupes dès que tout sera en ordre et en tranquillité. 12o Contient la garantie desdits États à l'infant Don Carlos, tant reprochée aux Anglais. 13o Renvoie à un accord particulier qui doit être fait entre les parties contractantes, concernant la manutention desdites garnisons. 14o Invite les états généraux à accéder à ce traité.
Les deux articles secrets expliquent les avantages du commerce des Anglais dans les Indes occidentales, et surtout le fameux traité d'Assiento.
Signé :
W. Stanhope.Brancas.El Marques de la Paz.
B. Keene.Don Joseph Patinho.