COPIE DE LA CONTRE-PROPOSITION DONT IL EST QUESTION DANS LA LETTRE CI-DESSUS.
L'Impératrice-Reine n'étant pas animée de vues d'agrandissement, et ne désirant principalement que le maintien de sa dignité, de sa considération politique et de l'équilibre en Allemagne, Sa susdite Majesté déclare qu'elle est disposée et déterminée à restituer tout ce qu'elle a fait occuper par ses troupes en Bavière et dans le Haut-Palatinat, et à délier l'Électeur palatin des engagements qu'il a pris avec elle par la convention du 3 de janvier, sous la condition sine qua non
<233>qu'il plaise à Sa Majesté Prussienne de s'engager en due forme, pour elle et ses successeurs, de ne pas réunir les deux margraviats de Baireuth et d'Ansbach à la primogéniture de sa maison, aussi longtemps qu'il y existera des princes puînés, ainsi qu'il est statué dans la sanction pragmatique établie dans la maison de Brandebourg, et qui, étant confirmée par les Empereurs et l'Empire, a obtenu force de loi publique. Comme au moyen d'un tel arrangement toute la succession de Bavière serait remise dans son état primitif, la discussion et le jugement des prétentions des autres parties intéressées à ladite succession seraient renvoyés aux voies ordinaires de justice prescrites par les lois et la constitution de l'Empire, conformément à ce que Sa Majesté Prussienne, dès le commencement, avait proposé elle-même.