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Article X.

Les pays conquis sur le roi de Prusse seront gouvernés et administrés au nom et par les commissaires de l'Impératrice-Reine; mais les revenus publics appartiendront au Roi Très-Chrétien, à l'exception de quarante mille florins prélevables pour les frais de l'administration.

Article XI.

Les deux parties s'engagent à terminer à l'amiable les discussions particulières qu'elles pourraient avoir.

Article XII.

Le Roi Très-Chrétien promet de faire tous ses efforts pendant la guerre, et d'employer aux conférences pour la paix ses bons offices les plus efficaces, pour qu'au traité à conclure entre l'Impératrice-Reine et le roi de Prusse, le duché de Silésie et le comté de Glatz soient cédés et assurés à la maison d'Autriche, et il se charge d'avance de la garantie de tout ce qui sera stipulé à cet égard entre l'Impératrice-Reine et le roi de Prusse.

Article XIII.

Les deux parties s'engagent à ne faire ni paix ni trêve avec leurs ennemis communs, que d'un parfait concert. Le roi de France promet de ne faire ni paix ni trêve avec le roi d'Angleterre, sans convenir avec lui qu'il fera tous ses efforts pour engager le roi de Prusse à accorder à Sa Majesté Impériale des conditions justes et honorables, ou du moins sans obliger le roi d'Angleterre à promettre qu'il ne donnera plus de secours au roi de Prusse; et l'Impératrice-Reine s'engage à ne faire ni paix ni trêve avec le roi de Prusse, qu'aux mêmes conditions.

Article XIV.

Pour rassurer les États protestants, on confirme le traité de Westphalie, et on s'accorde d'inviter la couronne de Suède d'accéder au présent traité.